A. En cas de refus d’intervention de l’organisme assureur, le patient assurera au profit de l’établissement hospitalier, le paiement de tous les frais relatifs aux fournitures et prestations faites dans le cadre de l’hospitalisation.
B. La facture est payable dès sa réception au compte bancaire repris sur celle-ci ou à la caisse centrale de l’hôpital.
C. A défaut de paiement dans les 30 jours de la date d’envoi de la facture, le montant de celle-ci sera majoré de plein droit, lors de l’envoi du second rappel, d’une indemnité forfaitaire de : - 20 EUR pour les créances inférieures à 150,00 EUR, - 30 EUR pour les créances comprises entre 150,01 EUR et 500,00 EUR, - 65 EUR pour les créances supérieures à 500,01 EUR. Le CHR de la Citadelle réclamera également des intérêts de retard calculés au taux directeur en vigueur tel que visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002. Cette clause s’applique de manière réciproque au CHR de la Citadelle pour toute somme qui serait due par ce dernier.
D. Tout rendez-vous qui ne sera pas annulé 48h à l’avance sera facturé d’un montant forfaitaire de 20 €.
E. Si le patient souhaite obtenir des précisions sur la facture, il peut contacter le service « relations patients » sur le site de la Citadelle (Route 004) ou au 04/321.89.08 ainsi que par mail à l’adresse info.factures@citadelle.be Guichets ouverts de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 - Caisse centrale de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Version septembre 2023.